CGV

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES

RESTAURANTS INTER-ADMINISTRATIFS DE BLOIS

GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION DÉNOMÉE « RAB »

ARTICLE 1

Il est constitué une association pour la gestion des restaurants ayant pour but principal de servir des repas au profit de ses membres selon les statuts déposés à la D.D.C.S.P.P du Loir et Cher.

ARTICLE 2

Cette association constituée dans la forme déclarée régie par les articles 2 et 5 de la loi du 1er juillet 1901 prend le nom de :

« ASSOCIATION DES RESTAURANTS INTER-ADMINISTRATIFS DE BLOIS. »

De Sigle : « RAB »

ARTICLE 3 : ADMINISTRATION - GESTION - FONCTIONNEMENT

Les restaurants inter-administratifs sont gérés par un conseil d'administration composé de membres de droit et de membres élus pour 4 ans, selon les statuts du RAB, par l'ensemble des adhérents présents à l'Assemblée Générale annuelle. Des suppléants sont désignés par les administrations. Il est rappelé qu'un membre suppléant ne remplace le titulaire qu'en cas d'empêchement ou de départ de celui-ci.

La composition du conseil d'administration en cours de mandat fait l'objet de l'annexe 1.

Les membres autres que de droit du conseil d'administration sont élus parmi les convives des administrations ayant passé une convention.

Les procès-verbaux établis à l'occasion des réunions du conseil d'administration et les comptes-rendus d'Assemblée Générale sont disponibles au secrétariat de l'association du restaurant inter-administratif principal après validation par le conseil d'administration.

Chaque administration a un représentant. Celui-ci est chargé de communiquer aux agents de son administration la liste des documents à approuver lors de l'Assemblée générale. Les membres du bureau de l'association sont élus par le Conseil d'administration.

Le bureau directeur est chargé de l'administration et de la représentation des restaurants administratifs. Lors des Commissions de Surveillance, des Conseils d'Administration, des Assemblées Générales, des Réunions de bureau et des réunions avec le personnel.

Le(s) vice-président(s) assiste(nt) le président dans l'exercice de ses attributions, il(s) le remplace(nt) le cas échéant lors de ses absences ou de ses empêchements.

L'association « RAB » est le support juridique de toutes les manifestations sollicitées.

ARTICLE 4 : ACTIVITÉS DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF

• 4-1 MODALITÉ D'ACCÈS

La plus grande rigueur doit présider dans le contrôle d'accès à l'entrée des restaurants, en particulier, il ne doit pas être dérogé aux règles de priorité d'accès. Seuls ont la qualité de membre, les agents qui ont acquitté le prix de leur cotisation d'accès fixé par l'assemblée générale, cotisation mensuelle payable au premier passage de chaque mois. La création d'un badge d'accès aux restaurants inter-administratifs de Blois doit être effectuée par l'intermédiaire du service des ressources humaines dont dépend l'agent qui désire venir prendre ses repas aux restaurants inter-administratifs. L'administration de tutelle de l'agent devra fournir un justificatif validant la ou les subventions éventuellement attribuées à l'agent.

Sont admis aux restaurants, après versement d'un droit d'admission journalier fixé par l'assemblée générale, par priorité :

• Les agents des administrations associées,
• Les agents appartenant aux autres administrations publiques ayant leurs services en Loir et Cher ou toutes autres administrations.
• Les entreprises privées ayant signé une convention avec le RAB.
• Les conjoints et les enfants des adhérents.
• Les retraités des administrations concernées.
• Les agents de passage.
• Les agents contractuels et vacataires des administrations adhérentes.

Selon les places disponibles :

• Les entités non associées ayant signé une convention simple.
• Les salariés des entreprises ayant signé une convention simple.
• Les retraités des entités non associées.
• Les étudiants.

Les adhérents doivent approvisionner régulièrement leur badge de façon à ne pas être débiteur (approvisionnement possible par chèque, espèces, carte bleue (minimum 15 €) ou titres-restaurant (seulement pour les adhérents n'ayant pas de subvention réglée directement au « RAB » par son employeur.))

Le montant de solde débiteur autorisé est de 0 €, au-delà, le badge de l'adhérent sera bloqué jusqu'au réapprovisionnement de son badge.

Sont admis aux restaurants, en plus des membres adhérents et sans en avoir la qualité, les agents en stage de formation ou en exécution d'une mission de service auprès de l'une des administrations associées. Ils ont la possibilité d'y prendre leurs repas sur simple présentation d'une carte d'identité professionnelle ou d'une attestation délivrée par le chef de service administratif auprès duquel ils effectuent leur stage ou exécutent leur mission de service.

Tous usagers ayant approvisionné sa carte d'un montant minimum de 50 euros bénéficie d'un café gratuit ou d'une brique de jus de fruits ou d'un coupon utilisable dans les 6 mois après son édition.

La tarification qui leur est appliquée est identique à celle des membres adhérents. Si le nombre de ces agents est supérieur à 5, l'administration d'accueil en avisera le service administratif du RAB, par courriel ou par téléphone, au plus tard avant 11 h le jour de la prise du repas.

À partir d'une durée de stage ou de CDD de plus de 7 jours, le convive est tenu de posséder un badge personnel d'accès aux restaurants administratifs, qui lui sera remis au second passage.

L'admission aux restaurants est soumise à la présentation obligatoire, du badge délivré par l'association, à chaque passage du plateau.

En cas de :

• perte ou de vol : le badge est facturé selon un montant défini par le conseil d'administration,
• de non-présentation répétée (3 fois) du badge : une majoration équivalente au droit d'admission sera appliqué,
• de non-utilisation du badge au-delà d'un an, la somme restante sera acquise à l'association.

La clôture du compte sera effective au-delà d'un an de non utilisation, sauf pour les agents en congé de longue maladie ou en stage, signalés par leur service des ressources humaines respectifs. Une liste nominative sera transmise en fin de chaque année, afin de clôturer les badges non utilisés et la mise à jour des adhérents et de leurs droits à subvention. Les administrations qui ne mettront pas les listes à jour seront responsables des subventions accordées aux adhérents, même si ceux-ci non font plus partie de leurs effectifs. Sans réponse dans un délai d'un mois, l'association procédera à la clôture définitive du compte selon les mêmes modalités de non utilisation du badge au-delà d'un an.

La personne préposée à la caisse doit systématiquement s'assurer de la qualité d'ayant droit des personnes désirant prendre leur repas. Cette vérification est réalisée par la présentation du badge.

Seuls les organismes conventionnés peuvent utiliser les titres-restaurant sans le bénéfice de la subvention repas pour leurs agents.

À la fin du contrat de travail, l'adhérent temporaire doit restituer son badge lors de son dernier passage en caisse.

• 4-2 COMPORTEMENT DES CONVIVES

Les adhérents et membres doivent respecter les lieux et les installations, faire preuve de courtoisie et de propreté et avoir un comportement n'entravant pas le fonctionnement du service. Ils doivent respecter les consignes affichées par le « RAB ». Une tenue correcte est exigée. Selon les décrets 2017-633 du 25 avril 2017 et 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter dans les restaurants.

• 4-3 PRIX DES REPAS

Les prix des repas sont fixés par le conseil d'administration, en fonction du prix d'achat des denrées. Tous les prix sont affichés en permanence à l'entrée des restaurants inter-administratifs et sur la chaîne de distribution des repas.

Les menus de la semaine sont publiés avec la participation des différents services d'action sociale de chaque entité associée et affichés au plus tard le lundi avant le service.

Enfin, à l'occasion de certaines fêtes, par exemple Noël, le Président et le bureau peuvent proposer des menus exceptionnels dont ils fixent la composition et le prix, qui peut être différencié selon la fréquentation des restaurants administratifs par chaque convive.

• 4-4 REPAS SPÉCIAUX

Des repas spéciaux peuvent être fournis, uniquement sur commande.

Dès réception de la demande, une proposition de menu et de prix est adressée au demandeur par le service administratif du RAB. Les demandes de repas spéciaux doivent être formulées au moins 15 jours avant la date souhaitée. Le prix du repas correspondra aux plats servis, selon le tarif en vigueur ou tarif extérieur.

Les administrations qui souhaitent organiser une prestation particulière doivent en faire la demande a minima 15 jours à l'avance au secrétariat (les boissons servies à l'occasion de cette prestation sont limitées à celles du groupe 2).

• 4-5 HORAIRES D'OUVERTURE

Les horaires d'ouverture sont fixés comme suit :

DÉJEUNER à partir de 11 H 30 jusqu' à 13 H 30. Fermeture aux usagers à 14 H.

Sur préavis, ces horaires peuvent être modulés.

Toute fermeture exceptionnelle ou modification d'horaire doit faire l'objet d'une décision du conseil d'administration. Ces décisions sont affichées à l'entrée des restaurants inter administratifs.

ARTICLE 5 : DOLÉANCES

Un cahier de réclamations et de suggestions est mis en place au secrétariat. Les accès au restaurant et aux sanitaires mis à la disposition des convives sont de la responsabilité de l'association. Les usagers s'engagent à utiliser les lieux correctement.

ARTICLE 6 : COMMISSION DE SURVEILLANCE

La commission de surveillance est composée de 9 membres :

• Un président, qui est de droit le responsable de l'administration coordonnatrice.
• Trois membres désignés par le président.
• Deux membres élus par les adhérents.
• Trois membres du bureau

Les deux membres élus par les adhérents, ainsi que deux suppléants sont élus en même temps et dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration.

ARTICLE 7 : PRÊT DE MATÉRIELS

Conformément aux règles d'hygiène en vigueur, aucun prêt de matériel de restauration ne peut être consenti (ex : verres, couverts, assiettes et autres matériels etc....)

ARTICLE 8 : COMMANDE DE DENRÉES

Conformément aux règles d'hygiène en vigueur, toute denrée achetée aux restaurants inter administratifs doit être consommée sur place.

Aucune consommation de denrées extérieures n'est autorisée au sein des restaurants.

ARTICLE 9 : INTERDICTION

Aucun démarchage commercial, syndical ou religieux n'est autorisé au sein des restaurants ou à son entrée.

Les affichages, annonces et publicités doivent faire l'objet d'une demande préalable au secrétariat, qui statuera sur la validation ou non de la demande.

ARTICLE 10 : NON RESPECT DU RÈGLEMENT

Le non-respect de ce règlement peut, sur décision du conseil d'administration et/ou d'un des membres du bureau de l'Association, entraîner l'exclusion temporaire et pour toute exclusion définitive de l'usager fera l'objet d'une décision du Conseil d'Administration.

L'usage frauduleux d'un badge, l'émission de chèque sans provision, le vol, la fraude, les rejets bancaires des prélèvements automatiques pour provision insuffisante, pourront également entraîner l'exclusion temporaire ou définitive des restaurants.

Fait à BLOIS, le

Pol LECOCQ

Le Président du RAB